RNH – Résident Non Habituel

CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA FIRME 

Si vous voulez vivre, travailler ou investir au Portugal selon le Régime de Non-Résident Régulier, Moontown vous offre une gamme vaste et personnalisée de Services Juridiques:

  • Banque & Finance;
  • Immobilier;
  • Commercial;
  • Services Corporatifs;
  • Propriété intellectuelle;
  • Litige, Médiation et Procédures Alternatives de Règlement des Litiges;
  • Contrats de Travail et Affaires Litigieuses;
  • Immobilier;
  • Légalisation et Immigration.

REGIME DE RÉSIDENTS NON-RÉGULIERS AU PORTUGAL

Le Gouvernement Portugais a voulu attirer directement l’Investissement Étranger et de donner un nouvel élan à l’Économie Portugaise. Ainsi, il a créé un nouveau et très intéressant régime fiscal pour les Résidents Non-Réguliers, afin d’attirer des professionnels qualifiés pour les activités de haute valeur ajoutée.

DÉFINITION DE RÉSIDENT NON-RÉGULIER:

Citoyens pas considerés comme résidents sur le territoire portugais depuis les cinq dernières années; Résidant au Portugal pour des fins fiscales (doit avoir vécu au Portugal pendant 183 jours ou posséder une maison en état d’être censé de vivre intentionnellement au Portugal); Considéré comme activité de haute valeur ajoutée conformément aux dispositions de l’article. 72 n° 6 et de l’article. 81 paragraphe 4 du Code Interne des Impôts et des Revenus (CIRS).

AVANTAGES FISCAUX DU NOUVEAU RÉGIME:

Le nouveau régime fiscal pour les Résidents Non-Réguliers est très appellatif et en conséquent, a attiré beaucoup de citoyens étrangers. Un citoyen résident considéré non régulier au Portugal a le droit d’être imposé selon un régime fiscal plus favorable pendant 10 années consécutives. En fonction des conventions de double imposition, le taux d’impôt appliqué aux revenus des Résidents Non-Réguliers est défini dans le rang entre 0% (minimum) à 20% (maximum).

PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES:

Moontown peut vous fournir un ensemble de services juridiques pour vous aider avec succès au long de toute la procédure:

  • Préparation et analyse de tous les documents légalement obligatoires;
  • Représentation et interaction avec tous les organismes nécessaires;
  • Préparation et soumission de la demande d’enregistrement en tant que Résident Non-Régulier;
  • Évaluation, Appréciation et Consultation Juridique dans tout projet d’investissement;
  • Négociation de la vente promissoire et Contrat d’achat, et Représentation dans l’acte public d’acquisition de biens immobiliers;
  • Analyse de toute la documentation et suivi d’acquisition de propriété, acquisition d’entreprise ou de l’achèvement des transactions commerciales;
  • Conseiller en Fiscalité.
Pretende
Vender ou Alugar
O Seu Imóvel?

FALE CONNOSCO
Top